Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site brifay.com et l'application Brifay sont édités par :

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ces informations sont mises à la disposition du public.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

3. Hébergement

Le site web brifay.com est hébergé par :

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Brifay — incluant sans s'y limiter l'architecture, les textes, les images, les illustrations, les photographies, les vidéos, les sons, les logos, les icônes, les graphismes, les marques, le code source, les bases de données, les noms de domaine, l'interface utilisateur et l'interface de programmation (API) — sont la propriété exclusive de Brifay ou de ses partenaires, et sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et plus généralement de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site ou de l'application, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Brifay, à l'exception de l'usage privé du copiste prévu par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site, de l'application ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques et logos

La marque Brifay, le logo Brifay et la dénomination Brio (assistant IA intégré) sont des marques utilisées par Brifay. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de Brifay engage la responsabilité de leurs auteurs et est susceptible de sanctions civiles et pénales (articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les autres marques, logos et dénominations citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins descriptives.

6. Liens hypertextes

Liens depuis brifay.com

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7. Responsabilité de l'éditeur

Brifay s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de défauts. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Brifay, notamment en ce qui concerne :

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• L'interruption temporaire du site pour maintenance ou cas de force majeure.

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8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site et l'application Brifay est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

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9. Cookies et traceurs

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10. Accessibilité

Brifay s'efforce de rendre son site et son application accessibles au plus grand nombre, en s'appuyant sur les recommandations du Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.2 niveau AA) et du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité ou souhaitez signaler un point d'amélioration, écrivez-nous à [email protected].

11. Médiation et règlement des litiges

L'application Brifay est un service à destination des professionnels (B2B). Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Avant toute action contentieuse, nous vous invitons à nous contacter directement à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Brifay sont seuls compétents, sous réserve de l'application des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site brifay.com :

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